Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques : le Cameroun passe le témoin.
Du 06 au 15 novembre 2017 à Addis Abeba en Ethiopie s’est tenue la troisième session du Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques. Une session qui a consacrée la fin du mandat du Cameroun à la tête de cette instance de l’Union Africaine.
C’est au cours de la première réunion ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques -CTS- qui s’est tenue à Addis Abeba du 15 au 16 mai 2014, que le Cameroun avait été choisi de manière consensuelle par ses pairs, pour présider aux destinées de cette instance pour un mandat de deux ans, conformément à l’article 16 de son Règlement intérieur. De 2014 à 2016, sous la présidence du Cameroun, le CTS a éprouvé ses méthodes de travail ainsi que sa mission de contrôle de la cohérence juridique des textes élaborés au sein de l’Union Africaine. Au cours de la première réunion extraordinaire organisée à Addis Abeba du 12 au 13 novembre 2015, la nécessité de lever les contraintes juridiques au fonctionnement de certains mécanismes de l’Union Africaine a été examinée. Les questions liées à la sûreté et la sécurité maritime et le développement en Afrique ont meublé la seconde réunion, organisée à Lomé au Togo le 15 octobre 2016, dans le contexte du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine.
Présidence du CTS : deux années fructueuses pour le Cameroun
Malgré des difficultés liées non seulement au nombre élevé de textes inscrits à l’ordre du jour d’une session, mais aussi aux modalités d’inscription des textes à l’ordre du jour d’une session et à la tenue effective des réunions statutaires, le bilan des deux années du Cameroun à la tête du CTS est fort élogieux. 30 textes adoptés sur les 35 examinés et les 39 inscrits à l’ordre du jour. 27 ont été adoptés à Addis Abeba et 03 à Lomé, la session de novembre 2015 étant la plus prolifique avec 18 textes. Parmi ceux adoptés, l’on dénombre 22 textes relatifs à des arrangements institutionnels et 08 textes substantiels, contraignants et non contraignants. Même si certains des textes examinés et adoptés par le CTS n’ont pas encore été soumis aux organes délibérants
de l’Union Africaine en raison des contraintes de mise en forme, tout comme le retard accusé par la communication des textes aux Etats en vue des sessions ne permet pas aux délégations de mieux se préparer pour des discus- sions approfondies et de s’approprier effectivement des divers instruments dans l’optique de leur mise en oeuvre, les deux années de travail fructueux du CTS sous la présidence du Cameroun
ont permis d’analyser des textes relatifs à des sujets d’intérêts pour le continent africain. Tous les secteurs ou presque ont retenu l’attention du CTS. De la cybersécurité à la sécurité et à la sûreté maritime, en passant par la biosécurité, la décentralisation, la coopération transfrontalière, la sécurité routière, les droits des personnes âgées, la monnaie, la science, la propriété intellectuelle, le sport, la prévention des maladies, le développement minier, la coopération policière, l’aviation civile, la justice et les droits de l’Homme.
Novembre 2017 : le Cameroun passe le temoin
Pour ce qui est de la session de novembre 2017, ce sont 13 projets d’instruments qui ont été examinés. 12 ont été recommandés pour adoption par le Conseil Exécutif dont les Règlements intérieurs des 4 Comités techniques spécialisés, le projet de Statuts de l’Institut Africain pour les Envois de Fonds, le projet de Statuts du Fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’Hissène Habré, la Loi-modèle pour la mise en oeuvre de la Convention de l’Union Africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes d’Afrique, le projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, le projet de Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, pour ne citer que ceux-là. Au soir du 15 novembre 2017, le Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques avait un nouveau bureau au sein duquel le Cameroun qui occupe désormais le poste de rapporteur pour l’Afrique Centrale, a cédé la présidence au Lesotho. Et pendant que la Gambie est le 1er Vice-président, le Rwanda est 2ème Vice-président et la Lybie, 3ème Vice-président.
